Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389

Amendement N° 843 (Rejeté)

(5 amendements identiques : 103 614 720 768 1068 )

Publié le 21 juillet 2021 par : M. Son-Forget.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4389

Article 1er (consulter les débats)

Supprimer l’alinéa 3.

Exposé sommaire :

Le report de l'Etat d'urgence sanitaire ne doit pas être instrumentalisé à des fins électorales. En effet, la mise en place d'un passeport sanitaire et d'une situation d'exception indéfiniment peut considérablement affecter l'équilibre démocratique: cela pourrait facilement fausser ou sédater la mobilisation lors d'une élection.

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