Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389

Amendement N° 895 (Non soutenu)

Publié le 21 juillet 2021 par : M. Son-Forget.

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Texte de loi N° 4389

Article 1er

Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« fourni par un médecin ».

Exposé sommaire :

Précision rédactionnelle.

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