Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 919 (Rejeté)
Publié le 21 juillet 2021 par : M. Molac, M. Acquaviva, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Lassalle, M. Pancher, M. Nadot, M. Simian.
Texte de loi N° 4389
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 8.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'alinéa prévoyant l'instauration d'un passe sanitaire pour "les activités de loisirs", terme beaucoup trop flou et vaste, et dont le Gouvernement devrait préciser le périmètre.
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