Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 941 (Rejeté)
Publié le 21 juillet 2021 par : M. Molac, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Lassalle, M. Pancher, M. Simian, M. Nadot.
Texte de loi N° 4389
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 9.
Exposé sommaire :
En cohérence avec notre amendement de suppression du passe sanitaire pour les actes de la vie quotidienne, cet amendement vise à supprimer cette mesure pour les activités de restauration, faisant peser sur les professionnels de ce secteur d'activité une mission de contrôle d'identité et de situation vaccinale qui incombe aux forces de l'ordre.
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