Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 947 (Rejeté)
Publié le 21 juillet 2021 par : M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, M. Nadot, M. Simian, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel.
Texte de loi N° 4389
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 9, après la mention :
« b) »
insérer les mots :
« Sauf lorsqu’elles ont lieu en extérieur, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à restreindre le champ d'application du passe sanitaire aux intérieurs des bars et restaurants et exclure son usage pour les terrasses. En effet, le risque de propagation du virus est beaucoup moins élevé en extérieur, et il n'apparait pas justifié qu'une disposition aussi contraignante que le passe sanitaire s'y applique.
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