Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4406
Amendement N° CD200 (Adopté)
Publié le 12 novembre 2021 par : Mme Luquet, Mme Yolaine de Courson, Mme Lasserre, M. Millienne, M. Duvergé, M. Pahun, Mme Tuffnell, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, M. Latombe, M. Loiseau, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Waserman.
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , à l’exclusion des voies privées, ».
Exposé sommaire :
Au-delà de son aspect affectif et patrimonial, un arbre contribue de manière significative aux moyens d’existence humains ; en produisant de l’oxygène, en stockant du carbone, en limitant érosions et inondations grâce à ses racines, en constituant un réservoir de biodiversité et tout simplement, en embellissant nos paysages. C’est à ce titre qu’il doit être considéré comme un véritable bien d’intérêt général qu’il nous faut protéger, entretenir et développer qu'importe où il se trouve.
Déjà en 1970, le Président Georges Pompidou prenait leur défense par ces mots : « La sauvegarde des arbres [...] est essentielle pour la beauté de notre pays, pour la protection de la nature, pour la sauvegarde du milieu humain. [...] La vie moderne dans son cadre de béton, de bitume et de néon créera de plus en plus chez tous un besoin d'évasion, de nature et de beauté. [...] Que l'on se garde de détruire systématiquement ce qui en fait la beauté. »
Il convient donc d'avoir une approche globale de la protection des alignements et allées d'arbres en n'excluant pas les voies privées du champ de l'article L350-3 du code de l'environnement mais en visant l'ensemble des voies ouvertes au publique, que ce soit les routes, les voies ferroviaires ou d'eau par exemple.
Tel est l'objet de cet amendement.
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