Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4406
Amendement N° CL553 (Tombe)
Publié le 17 novembre 2021 par : Mme Magnier, M. Euzet, M. Larsonneur, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine.
À l’alinéa unique, substituer aux mots :
« Dans les conditions prévues à l’article L. 361‑1 du code de l’environnement, le département révise le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée »
les mots :
« Les plans départementaux de randonnée prévus au chapitre Ier du titre VI du livre III du code de l’environnement sont révisés ».
Exposé sommaire :
Il est nécessaire de réviser tous les types existants de plans départementaux de randonnée (articles L. 361-1 à L. 361-3 du Code de l’Environnement).
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