Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Texte n° 4442
Amendement N° 215 (Rejeté)
Publié le 17 septembre 2021 par : M. Pauget, Mme Brenier, Mme Tabarot, Mme Corneloup, Mme Audibert, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Boëlle, M. Cattin, M. de la Verpillière, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Trastour-Isnart.
Texte de loi N° 4442
Article 15 (consulter les débats)
I. – À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« , y compris en cas de récidive ».
II. – En conséquence,compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Le montant de l’amende encourue par le présent article est doublé en cas de récidive. »
Exposé sommaire :
Amendement principal qui propose de doubler le montant de l’amende encourue pour vol en cas de récidive.
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