Orientation et réussite des étudiants — Texte n° 446
Amendement N° 43 (Rejeté)
Publié le 11 décembre 2017 par : M. Hetzel, M. Cinieri, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Viala, M. Dive, M. Cherpion, M. Reda, M. Brun, Mme Valentin, M. Le Fur, M. Cordier, M. Jean-Pierre Vigier, M. de la Verpillière, M. Perrut, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Breton, Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Cattin, M. Aubert, M. Abad, M. Brochand, Mme Le Grip.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 446 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n°391).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante :
« Dans ces établissements, lorsqu'il refuse l'admission d'un candidat, le chef d'établissement peut, le cas échéant, proposer à ce dernier une place dans une autre formation dispensée par son établissement dont il considère qu'elle est plus adaptée à son profil. »
Exposé sommaire :
Il s'agit, lorsque c'est possible, d'éviter d'en arriver à la situation où le candidat se retrouve dans la situation décrite à l'alinéa 14, c'est-à-dire que son dossier n'aura été accepté dans aucun des 10 choix qu'il aura défini.
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