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Orientation et réussite des étudiants — Texte n° 446

Amendement N° 49 (Irrecevable)

Publié le 11 décembre 2017 par : M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Charles de Courson, M. Demilly, Mme Descamps, M. Lagarde, M. Polutele, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, Mme Sage, M. Zumkeller.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 446 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n°391).

Après l'article 6

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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