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Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482

Amendement N° 2175C (Retiré avant séance)

Publié le 30 octobre 2021 par : M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol.

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Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022

Article 20(C)

Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

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