Vigilance sanitaire — Texte n° 4627
Amendement N° 229 (Rejeté)
Publié le 3 novembre 2021 par : Mme Houplain, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol.
Texte de loi N° 4627
Article 2 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de conserver la date du 15 novembre 2021 pour la fin du passe sanitaire, conformément aux dispositions de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
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