Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis — Texte n° 4631
Amendement N° DN14 (Retiré)
Publié le 6 novembre 2021 par : M. Damaisin, M. Gouttefarde, M. Ardouin, M. Bachelier, Mme Ballet-Blu, M. Batut, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Bridey, Mme Bureau-Bonnard, M. Cormier-Bouligeon, Mme Daufès-Roux, Mme Françoise Dumas, M. Fiévet, Mme Gipson, M. Guerini, Mme Guévenoux, M. Jacques, Mme Khedher, M. Le Gac, M. Le Gendre, M. Leclercq, M. Lejeune, M. Marilossian, Mme Mauborgne, Mme Michel-Brassart, Mme Roques-Etienne, M. Rouillard, M. Solère, M. Trompille, Mme Valetta Ardisson, M. Vojetta, M. Castaner, les membres du groupe La République en Marche.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« La commission comprend parmi ses membres un député et un sénateur. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à impliquer le Parlement au sein de la commission nationale de reconnaissance et de réparation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.