Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4721
Amendement N° 2578 (Non soutenu)
Publié le 2 décembre 2021 par : M. Dupont-Aignan, M. Evrard.
Texte de loi N° 4721
Après l'article 5 septies A
À l’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, le nombre « 500 » est remplacé par le nombre : « 2 000 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à interdire l’installation d’une éolienne à moins de deux kilomètres de toute habitation.
Les éoliennes génèrent des nuisances sonores, sanitaires et visuelles très importantes pour les personnes habitant à proximité.
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