Droit de révocation des élus — Texte n° 4751

Amendement N° 1 (Non soutenu)

Publié le 10 janvier 2022 par : M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol.

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Exposé sommaire :

Si notre démocratie nécessite de nouveaux outils pour assurer une meilleure représentativité des citoyens et pour restaurer la confiance entre ces derniers et les politiques, ce n'est certainement pas avec le principe de révocation des élus que cela pourra se faire, de même pour l'horreur de l'écriture "inclusive". Cette proposition de loi de la France Insoumise apparaît non-pertinente et totalement démagogique au regard de la situation.

En effet, la vie politique nécessite de la stabilité pour résoudre les problèmes des citoyens, qu'ils soient dans leur proximité avec les élus locaux, qu'au niveau national ou international avec les élus nationaux. Il est nécessaire de retrouver une vision à long terme des politiques menées et pas de simplement répondre à des considérations électoralistes.

De ce fait, c'est bien la participation des citoyens et leur représentativité qu'il faut renforcer à travers différents dispositifs tels que le référendum d'initiative citoyen (RIC), la reconnaissance et la prise en compte du vote blanc, mise en place d'un scrutin proportionnel à toutes les élections, proportionnelle intégrale aux législatives, la diminution du nombre de parlementaires, passage au septennat pour le mandat du Président de la République, recours aux référendums locaux et nationaux sur les sujets majeurs...

Le principe de révocation des élus n'est donc pas à envisager, la révocation des élus se faisant déjà dans les urnes lors des élections de ces derniers.

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