Consommation de produits contenant des additifs nitrés — Texte n° 4830
Sous-Amendement N° CE38 à l'amendement N° CE24 (Adopté)
Publié le 25 janvier 2022 par : M. Ramos, Mme Crouzet, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Pupponi, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Waserman.
I. – Au second alinéa de l’amendement, remplacer les mots :
« l’utilisation »,
par les mots :
« la consommation ».
II. – Au même alinéa, remplacer le mot :
« nitrités »,
par le mot :
« nitrés ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement de précision lexicale.
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