Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 484

Amendement N° 35 (Irrecevable)

(1 amendement identique : 83 )

Déposé le 19 décembre 2017 par : Mme Ali, M. Cesarini, Mme O'Petit, Mme Riotton, Mme Dubré-Chirat, Mme Dupont, M. Nadot.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion