Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 485

Amendement N° 164 (Non soutenu)

(1 amendement identique : CF118 )

Publié le 14 décembre 2017 par : M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville, M. Wulfranc.

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Supprimer l'alinéa 67.

Exposé sommaire :

Il s'agit ici de supprimer le prélèvement de 200 millions sur les ressources des agences de l'eau. Ce prélèvement apparait particulièrement inopportun au regard des missions des agences de l'eau.

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