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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 485

Amendement N° 2 (Rejeté)

Publié le 14 décembre 2017 par : Mme Genevard, M. Quentin, M. Leclerc, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Cordier, M. Cinieri, M. Sermier, M. Marlin, Mme Lacroute, Mme Bazin-Malgras, M. Abad, M. Lurton, M. Nury, M. Cattin, Mme Louwagie, M. Viala, M. Bony, M. Descoeur, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Perrut, M. de Ganay, M. Vatin, M. Rémi Delatte, Mme Dalloz, M. Gosselin, Mme Valentin, Mme Bassire, M. Hetzel, Mme Trastour-Isnart, M. Furst, M. Pierre-Henri Dumont.

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Supprimer l'alinéa 39.

Exposé sommaire :

Le Fonds National de Promotion et de Communication de l'Artisanat est très utile : il permet au secteur de l'artisanat de pouvoir communiquer sur le dynamisme économique dont il est l'acteur. Ainsi, supprimer la taxe allouée à ce Fonds, comme le prévoit l'alinéa 39 de l'article 19 du Projet de Loi de Finances pour 2018 est préjudiciable. En effet, le Gouvernement provoque une rupture dans un système qui fonctionne bien où la marque « l'Artisanat, première entreprise de France » est identifiée. De surcroît, cela va à l'encontre de la déclaration du Président de la République, qui, à plusieurs reprises, a affirmé vouloir défendre l'artisanat. Aussi, dans un contexte où le Secrétaire d'État Benjamin Griveaux a reconnu lors de la Commission élargie sur la mission « Economie » que le travail du FNPCA était intelligent et avait permis de « marquer les esprits », pérenniser un système qui fonctionne et qui a fait ses preuves permettrait de renforcer l'artisanat, dans un contexte où il est sans cesse fragilisé. En effet, s'ajoutent à cela les mesures prises à l'encontre des Chambres des Métiers et de l'Artisanat dont les ressources sont régulièrement attaquées, tout comme les crédits du FISAC également.

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