Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 485

Amendement N° 285 (Tombe)

Publié le 14 décembre 2017 par : Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi.

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À l'alinéa 2, substituer au mot :

« février »

le mot :

« mars ».

Exposé sommaire :

Cet amendement est un excellent prétexte pour parler plus généralement du sujet majeur de cet article.

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