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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 485

Amendement N° 294 (Adopté)

(2 amendements identiques : CF179 434 )

Publié le 14 décembre 2017 par : M. Naegelen, M. Charles de Courson, Mme Magnier, Mme Auconie, Mme de La Raudière, M. Demilly, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Leroy, M. Riester, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Zumkeller.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer la charge supplémentaire que l'article fait porter sur les entreprises au travers d'une taxe sur les locaux destinés au stockage des biens vendus par voie électronique. Les entreprises de logistique ou de stockage se situent principalement dans des anciennes friches industrielles pour lesquelles elles sont un second souffle. Ce dispositif pourrait avoir un effet négatif en incitant les entreprises a délocaliser leurs locaux de stockage derrière les frontières dans des pays voisins (exemple Belgique), ce qui serait une double perte pour l'économie et l'emploi.

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