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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 485

Amendement N° 297 (Rejeté)

(1 amendement identique : 57 )

Publié le 14 décembre 2017 par : M. Charles de Courson, Mme Magnier, Mme Auconie, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Leroy, M. Riester, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller, Mme de La Raudière.

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Rédiger ainsi cet article :

« I. – Le chapitre Ibis du titre IV de la première partie du livre premier du code général des impôts est abrogé.
« II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer l'Impôt de Solidarité sur la Fortune.

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