Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 485
Sous-Amendement N° 357 à l'amendement N° 305 (Retiré avant séance)
Publié le 4 décembre 2017 par : Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, M. Gomès, M. Herth, M. Lagarde, M. Leroy, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Riester, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Retiré avant publication.
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