Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 485

Amendement N° 421 (Adopté)

(1 amendement identique : CF36 )

Publié le 14 décembre 2017 par : M. Giraud.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le présent amendement propose de supprimer cet article introduit au Sénat et qui porte sur un dispositif fiscal agricole présentant plusieurs difficultés et que notre Assemblée n'avait pas retenu en première lecture.

En tout état de cause, la concertation qui sera conduite l'année prochaine en vue d'une refonte ambitieuse de la fiscalité agricole paraît préférable à des aménagements ponctuels.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.