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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 485

Amendement N° 454 (Adopté)

(1 amendement identique : CF222 )

Publié le 14 décembre 2017 par : M. Giraud.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« À compter de 2018, il est institué une contribution annuelle de l'Agence française pour la biodiversité au profit des établissements publics chargés des parcs nationaux, à hauteur d'un montant compris entre 61 et 65 millions d'euros.
« Cette contribution est liquidée, ordonnancée et recouvrée selon les modalités prévues pour les recettes des établissements publics administratifs de l'État.
« Chaque année, un arrêté du ministre chargé de l'écologie fixe le montant et les modalités de versement de cette contribution pour chacun des établissements publics chargés des parcs nationaux. »

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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