Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 485
Amendement N° CF118 (Rejeté)
(1 amendement identique : 164 )
Publié le 14 décembre 2017 par : M. Dufrègne, M. Wulfranc, M. Serville, M. Fabien Roussel, M. Peu, M. Nilor, M. Lecoq, M. Jumel, Mme Faucillon, M. Dharréville, M. Chassaigne, Mme Buffet, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Bello, M. Azerot.
Supprimer l'alinéa 67.
Exposé sommaire :
Il s'agit ici de supprimer le prélèvement de 200 millions d'euros sur les ressources des agences de l'eau. Ce prélèvement apparait particulièrement inopportun au regard des missions des agences de l'eau.
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