Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858

Amendement N° 467 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 275 703 )

Publié le 31 décembre 2021 par : M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol.

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Texte de loi N° 4858

Article 1er septies (consulter les débats)

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Depuis bientôt deux ans, les Français subissent la mauvaise gestion de l'épidémie de covid-19 par le Gouvernement. Favorable à la fin de ces mesures contraignantes pour les citoyens, il convient alors de supprimer tous les dispositifs liés à ces mesures qui réduisent les libertés.

Par ailleurs, le recours aux ordonnances par le Gouvernement n'a cessé de se multiplier. Il convient de reconnaître le travail législatif du Parlement et de respecter ses compétences.

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