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Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858

Sous-Amendement N° 719 à l'amendement N° 34 (Irrecevable)

Publié le 3 janvier 2022 par : M. Marleix, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Meunier, M. Quentin, Mme Kuster.

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Texte de loi N° 4858

Article 1er

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

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