Gestion des risques climatiques en agriculture — Texte n° 4874
Sous-Amendement N° 272 à l'amendement N° 222 (Irrecevable)
Publié le 12 janvier 2022 par : Mme Magnier.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.