Réforme de l'adoption — Texte n° 4897

Amendement N° 172 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 70 106 )

Publié le 13 janvier 2022 par : M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Bassire, M. Aubert, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Reiss, M. Cattin, M. Cinieri.

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Texte de loi N° 4897

Article 2 (consulter les débats)

Supprimer l’alinéa 21.

Exposé sommaire :

L’adoption n’est pas instituée au profit des candidats à l’adoption mais dans l’intérêt de l’enfant et de lui seul, ainsi que le dit l’exposé des motifs qui rappelle « les deux principes fondamentaux en la matière, à savoir l’intérêt supérieur de l’enfant et la volonté de donner une famille à un enfant et non l’inverse » (exposé des motifs p. 3).

La stabilité et le mode d’union choisi par les candidats à l’adoption n’est pas anodin. Le mode de vie choisi a nécessairement un impact sur l’aptitude des adultes en cause à protéger l’enfant. Il convient donc de maintenir l'adoption uniquement pour les couples mariés.

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