Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés — Texte n° 4899
Amendement N° 6 (Non soutenu)
Publié le 17 janvier 2022 par : M. Viry, M. Kamardine, M. Cattin, M. Hetzel, M. Sermier, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt, M. Rolland, M. Bourgeaux, M. Perrut, Mme Levy, Mme Bonnivard, Mme Porte, M. Dive, Mme Valérie Beauvais, M. Gaultier, Mme Kuster, Mme Audibert, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Bony, M. Vatin, Mme Guion-Firmin, M. Jean-Claude Bouchet.
Rétablir le 4° de l’alinéa 5 dans la rédaction suivante :
« 4° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« « Au même titre que les enseignants, une indemnité de sujétions « Réseau d’éducation prioritaire » et « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » est accordée aux accompagnants des élèves en situation de handicap, lorsqu’ils exercent dans des établissements situés dans ces réseaux. » »
Exposé sommaire :
Les agents de l’éducation nationale ont droit, lorsqu’ils exercent dans des zones classées REP, voire REP+ à des indemnités de sujétions.
Ainsi, les indemnités dites REP et REP+ sont dues aux personnels enseignants, personnels de direction, conseillers principaux d’éducation, psychologues de l’éducation nationale spécialité « EDA », personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé exerçant dans une école ou dans un établissement rattachés aux Réseaux d’Education Prioritaires.
Actuellement, les AESH, comme les AED, ne bénéficient pas de ces indemnités.
La rédaction initiale du texte, largement modifié en commission, apportait plus d’égalité entre les AESH et les autres agents de l’éducation nationale. Malheureusement, l’alinéa 5 du texte a été supprimé.
Cet amendement vise donc a permettre aux AESH de bénéficier de la prime susmentionnée.
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