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Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4909

Amendement N° 175 (Irrecevable)

Publié le 14 janvier 2022 par : M. Gosselin, M. Hetzel, M. Nury, Mme Trastour-Isnart, M. Cinieri, M. Vatin, M. Cordier, M. Aubert, Mme Serre.

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Texte de loi N° 4909

Après l'article 3

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

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