Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4909

Amendement N° 283 (Rejeté)

(12 amendements identiques : 15 61 139 147 208 251 298 321 339 341 387 421 )

Publié le 14 janvier 2022 par : M. Breton, M. Hetzel, Mme Bassire.

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Texte de loi N° 4909

Article 2 (consulter les débats)

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Il est proposé de supprimer cet article. En effet, sans remettre en question l’intérêt général de la vaccination, on peut raisonnablement douter de l'utilité de faire peser de nouvelles restrictions sur les Françaises et les Français. Cela fait deux ans que le gouvernement parle de « mesures d’exception ». A force de généraliser en permanence de nouvelles mesures d’exception, on finit par inscrire ces exceptions comme devenant la norme.

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