Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Texte n° 499

Amendement N° 44 (Adopté)

(3 amendements identiques : CF2 CF12 5 )

Publié le 18 décembre 2017 par : M. Giraud.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le présent article transforme le prêt à taux zéro (PTZ) en un prêt à taux réduit (PTR). Il est proposé de supprimer le présent article.

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