Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Texte n° 499

Amendement N° 65 (Adopté)

(3 amendements identiques : CF39 CF24 19 )

Publié le 18 décembre 2017 par : M. Giraud, M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L'article 17ter B (nouveau) prévoit une exonération de taxe d'habitation et de contribution économique territoriale pour les résidences hôtelières à vocation sociale.

Cet amendement propose de rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture en supprimant cet article.

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