Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Texte n° 499

Amendement N° 7 (Adopté)

Publié le 19 décembre 2017 par : M. Giraud.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Les dispositions de l'article 23 duodecies ont été adoptées par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture et intégrées à l'article 45 quinquies du projet de loi de finances pour 2018.

Par coordination, il est proposé de supprimer l'article 23duodecies.

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