Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Texte n° 499

Amendement N° CF19 (Adopté)

(1 amendement identique : 54 )

Publié le 18 décembre 2017 par : M. Giraud.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le présent article fait bénéficier du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % les droits d'entrée pour la visite d'un parc zoologique. Il est proposé de supprimer cet article introduit dans le projet de loi de finances rectificative par le Sénat.

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