Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016 — Texte n° 5

Amendement N° 2 (Non soutenu)

Publié le 18 juillet 2017 par : M. Bompard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 1, après le mot :

« budgétaire »,

insérer le mot :

« catastrophique ».

Exposé sommaire :

Il importe de préciser le sens de l'alinéa 1 de cet article premier afin de le rendre plus intelligible.

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