Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016 — Texte n° 5
Amendement N° 2 (Non soutenu)
Publié le 18 juillet 2017 par : M. Bompard.
À l'alinéa 1, après le mot :
« budgétaire »,
insérer le mot :
« catastrophique ».
Exposé sommaire :
Il importe de préciser le sens de l'alinéa 1 de cet article premier afin de le rendre plus intelligible.
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