Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016 — Texte n° 5

Amendement N° 3 (Irrecevable)

(1 amendement identique : 12 )

Publié le 19 juillet 2017 par : M. Bompard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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