Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité — Texte n° 530

Amendement N° CL26 (Adopté)

Publié le 15 janvier 2018 par : M. Euzet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :

« à »,

le mot :

« dans ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision rédactionnelle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.