Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité — Texte n° 530
Amendement N° CL27 (Adopté)
Publié le 15 janvier 2018 par : M. Euzet.
I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« dans l'Hexagone »,
les mots :
« en France métropolitaine ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 12, 15, 18 et 21.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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