Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité — Texte n° 530

Amendement N° CL28 (Adopté)

Publié le 15 janvier 2018 par : M. Euzet.

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Au début de la seconde phrase de l'alinéa 1, insérer les mots :

« Par exception, ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision rédactionnelle.

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