Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité — Texte n° 530

Amendement N° CL46 (Adopté)

Publié le 15 janvier 2018 par : M. Euzet.

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À l'alinéa 2, substituer au mot :

« et »,

le mot :

« ou ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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