Élection des représentants au parlement européen — Texte n° 539
Amendement N° CL31 (Rejeté)
Publié le 30 janvier 2018 par : Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Pueyo, M. David Habib, M. Saulignac, M. Jérôme Lambert, M. Faure, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« 3°bis À la première phrase du deuxième alinéa de l'article 3, le taux : « 5 % » est remplacé par le taux : « 3 % » ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réduire de 5 % à 3 % le seuil permettant à une liste de bénéficier de la répartition des sièges.
Cet abaissement permettra :
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