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Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité — Texte n° 554

Amendement N° 70 (Adopté)

Publié le 29 janvier 2018 par : M. Latombe, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, Mme Vichnievsky.

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À l'alinéa 4, après le mot :

« acquérir »,

insérer les mots :

« et détenir ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

La rédaction actuelle de la 3ème phrase de l'article L312‑1 du code de la sécurité intérieure prévoit que « certains matériels de guerre peuvent être acquis et détenus à fin de collection ».

Cet amendement vise à réinsérer la possibilité de détention pour des raisons de cohérence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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