État au service d'une société de confiance — Texte n° 575

Amendement N° 500 (Non soutenu)

(6 amendements identiques : 59 72 546 897 924 940 )

Publié le 22 janvier 2018 par : M. Pancher.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 3 et 4.

Exposé sommaire :

Il s'agit de supprimer la mesure visant au renforcement, à titre expérimental, des compétences des chambres régionales d'agriculture sur 3 ans. Ceci pourrait avoir en effet des impacts en terme de pluralisme syndical et priverait les territoires du niveau d'expertise et de gouvernance locales.

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