⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions,
les propositions de loi, les rapports et les votes ne peuvent plus être intégrés pour certains depuis plusieurs mois.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Liste française des paradis fiscaux — Texte n° 585

Amendement N° CF3 (Retiré)

(1 amendement identique : 12 )

Publié le 20 février 2018 par : Mme El Haïry.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cette sanction, trop ciblée sur le secteur bancaire, n'est pas adaptée à la lutte contre les paradis fiscaux et est trop restrictive.

1 commentaire :

Le 21/02/2018 à 22:40, denis albert a dit :

Avatar par défaut

je fais entièrement confiance à Sarah

elle a tout mon soutien

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Inscription
ou
Connexion