Lutte contre la précarité professionnelle des femmes — Texte n° 586
Amendement N° AS3 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 9 )
Publié le 19 février 2018 par : M. Grelier, M. Dive, M. Leclerc, M. Brun, M. Le Fur, M. Lurton, M. Bazin, Mme Genevard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent article vise à majorer le taux horaire de 25 % pour une durée de travail comprise entre 15 et 24 heures et de 50 % si la durée de travail est inférieure à 15 heures. Une telle disposition porte atteinte au principe de proportionnalité : le travail à temps partiel devient mieux payé que le travail à temps complet.
Ceci créera une rupture d'égalité entre les salariés.
Pour ces raisons la suppression de l'article est réclamée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.