Reconnaissance sociale des aidants — Texte n° 589
Amendement N° 11 (Irrecevable)
Publié le 6 mars 2018 par : M. Diard, Mme Valentin, M. Dive, Mme Anthoine, M. Cinieri, M. Cordier, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Leclerc, M. Brun, M. Straumann, M. Bony, Mme Levy, M. Masson, M. Gosselin, Mme Poletti, M. Abad, Mme Bassire, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Beauvais, M. Pradié.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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