Reconnaissance sociale des aidants — Texte n° 589
Amendement N° AS9 (Rejeté)
Publié le 19 février 2018 par : M. Grelier, M. Reda, Mme Louwagie, M. Reiss, M. Straumann, Mme Valentin, M. Furst, M. Jean-Pierre Vigier, M. Abad, Mme Dalloz.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « La durée maximale de congé du proche aidant ne peut être cumulative pour une aide apportée à plusieurs personnes sur une période équivalente. » »
Exposé sommaire :
Le présent article vise à fixer la durée maximale de proche aidant à un an par personne aidée. Ceci est une mesure équitable mais qui ne doit pas permettre de cumuler des années de congé si sur la même période le proche aidant se trouve à aider plusieurs personnes.
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